2019-2025<\/p>\n\n\n\n
ARTICLE 1 : OBJET <\/strong><\/p>\n\n\n\n La passation d\u2019une commande par le client entraine l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serves aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sauf conditions particuli\u00e8res consentis par \u00e9crit par ProImageMaking au client.Tout autre doucement que les pr\u00e9sentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicit\u00e9s, notice n\u2019a qu\u2019une valeur informative et indicative non contractuelle.Les pr\u00e9sentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et \/ ou la facture.Le fait de passer la commande de produits ou services aupr\u00e8s ProImageMaking implique la consultation pr\u00e9alable des CGV et entraine l\u2019adh\u00e9sion automatique, irr\u00e9vocable et sans r\u00e9serve du client \u00e0 ces conditions.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 2 : COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande doit \u00eatre notifi\u00e9e par un bon de commande ou la facture sign\u00e9 par le client ou une personne mandat\u00e9e.Est pr\u00e9cis\u00e9 sur le bon de commande et la facture : la date, noms des prestations, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes vers\u00e9s.Tout devis sign\u00e9 par les partis tient lieu de bon de commande\/ la facture.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 3 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Toute commande sign\u00e9e est irr\u00e9vocable par le client.En cas de m\u00e9dication de la commande par le client ProImageMaking sera d\u00e9li\u00e9 des d\u00e9lias convenus pour son ex\u00e9cution.En cas d\u2019annulation de la commande par le client plus de 30 jours avant la date pr\u00e9vue de la prestation l\u2019acompte est conserv\u00e9, moins de 30 jours la totalit\u00e9 de la prestation est due.Les conditions des commandes pass\u00e9es par le site-partenaire jingoo.com voir ARTICLE 13.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 4 : R\u00c9ALISATION DES PRESTATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les prestations photographiques ou vid\u00e9o sont r\u00e9alis\u00e9es par Kseniia Fedorenko. Dans le cas d\u2019une commande de prestations photo et vid\u00e9o jumel\u00e9s, ProImageMaking fait appelle au cameraman exp\u00e9riment\u00e9.Il est pr\u00e9ciser que pour tous les forfaits la dur\u00e9e maximal de pr\u00e9sence photographe\/cameraman sur le lieu d\u2019\u00e9v\u00e9nement est indiqu\u00e9 dans le bon de commande ou la facture.L\u2019heure suppl\u00e9mentaire pour un reportage photo sera factur\u00e9e : 50 \u20ac TTC.L\u2019heure suppl\u00e9mentaire pour un reportage vid\u00e9o sera factur\u00e9e : 80 \u20ac TTC.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 5 : FRAIS kilom\u00e9triques<\/strong><\/p>\n\n\n\n Commercialement les 30 premiers kilom\u00e8tres pour se rendre sur le lieu du reportage sont offerts (\u00e0 compte \u00e0 partir de Toulouse et Commune de Lattes sur Montpellier). Les kilom\u00e8tres suivants seront factur\u00e9s selon le bar\u00e8me suivant : 0.50 \u20ac TTC le kilom\u00e8tre (aller+retour).<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Lors de la r\u00e9alisation de la prestation, le client s\u2019engage \u00e0 respecter les instructions du photographe\/cameraman et notamment \u2022 le professionnel ne doit pas \u00eatre g\u00ean\u00e9 par des photographes\/cam\u00e9ramans amateurs \u2022 les portraits de mari\u00e9s devront \u00eatre effectu\u00e9es en leurs seuls pr\u00e9sences \u00e0 l\u2019exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe \u2022 tous les accords et autorisations (dans un lieu de culte, ou autre lieu demandant une autorisation sp\u00e9cifique) devraient \u00eatre obtenus par le client au pr\u00e9alable. En cas de d\u00e9faut de respect des ces instructions le photographe ne pourra \u00eatre retenu comme responsable de la mauvaise ex\u00e9cution de la prestation.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de force majeur (mauvaises conditions climatiques, intemp\u00e9ries, orage, temp\u00eates) ProImageMaking se r\u00e9serve le droit de modifier les conditions d\u2019ex\u00e9cution de la prestation pr\u00e9vu sur le bon de commande ou la facture (lieux, horaires, jour), sauf pour la prestation \u00ab Mariage \u00bb. En cas des modifications majeures de la part du client ProImageMaking se r\u00e9serve le droit de modifier les tarifs propos\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 8 : TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les tarifs s\u2019entendent en \u20ac HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Modalit\u00e9 de paiement.Versement d\u2019un acompte de 30 % \u00e0 la passation de la commande ou la r\u00e9servation de la date, le paiement du solde le jour de la prestation. Modalit\u00e9 de paiement pour une commande en ligne des tirages : pour toute commande via l\u2019album web s\u00e9curis\u00e9 le paiement comptant est demand\u00e9 avant l\u2019envoie de produits photos command\u00e9s.Le paiement peut s\u2019effectuer par ch\u00e8que \u00e0 l\u2019ordre de Kseniia Fedorenko ou par virement bancaire (dans ce cas le RIB sera envoie au client avec la facture). Tout retard dans le payement donne lieu au payement d\u2019indemnit\u00e9 de retard \u00e9gale aux taux l\u00e9gal mensuel en vigueur.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 9 : LIVRAISON DES TRAVAUX<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le reportage photographique est livr\u00e9 au plus tard 10 jours ouvr\u00e9s apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation.Les photographies passent toutes par plusieurs \u00e9tapes \u2022D\u00e9poussi\u00e9rage (Traitement des l\u00e9g\u00e8res imperfections) \u2022 Exposition (Lumi\u00e8re) \u2022 Luminosit\u00e9 (Lumi\u00e8re) \u2022 Contraste (\u00c9quilibrage Blanc\/Noir) \u2022 Traitement des ombres (Zones sombres \/ zones lumineuses) \u2022 Retouches des personnes (Imperfection de la peau…) \u2022 Traitement de nettet\u00e9 La r\u00e9alisation d\u2019un film vid\u00e9o (maquette-montage) \u2013 20 jours apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation. En cas d\u2019envoi par voie postale ProImageMaking n\u2019est pas responsable des retards \u00e9ventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.Les marchandises transitent aux risque et p\u00e9rils du destinataire. Les films de mariage et les albums photos\/livres photos sont livr\u00e9s par Kseniia Fedorenko en personne sur rendez-vous ou envoy\u00e9s pas la poste. Les tirages inclus dans les forfaits photos peuvent \u00eatre envoy\u00e9es par la poste ou \u00eatre livr\u00e9es par Kseniia Fedorenko en personne au choix du client.La livraison de toutes les commandes pass\u00e9es via l\u2019album web par le client s\u2019effectue par la Poste.A titre indicatif les d\u00e9lais de livraison sont :Film de mariage (DVD) \u2013 de 20 \u00e0 30 jours ouvr\u00e9s . Album photo classique \u2013 de 14 \u00e0 20 jours ouvr\u00e9s. Livre photo (impression) \u2013 de 7 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s. Tirage photo format unique \u2013 de 5 \u00e0 10 jours ouvr\u00e9s.Tirage photo format diff\u00e9rents \u2013 de 10 \u00e0 15 jours ouvr\u00e9s<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 10 : R\u00c9CLAMATIONS<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9veloppement non conforme ou de d\u00e9faut de produit le client devra en informer par \u00e9crit ProImageMaking dans un d\u00e9lai de 3 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 11 : PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les photographies et les vid\u00e9os sont propri\u00e9t\u00e9s de ProImageMaking sauf stipulation contraire au contrat. Toute utilisation quelle qu\u2019elle soit et quels qu\u2019en soit les usages, diffusion, reproduction, exposition publique faite sans accord \u00e9crit pr\u00e9alable de ProImageMaking constitue un d\u00e9lit de contre fa\u00e7on. En cas d\u2019accord ProImageMaking donne lieu \u00e0 une convention qui comporte le paiement des droits d\u2019utilisation. Le client sera responsable de toute violation de cette interdiction. Toute diffusion par Kseniia Fedorenko dans le but commercial ou promotionnel des photographies ou le mat\u00e9riel vid\u00e9o (tous support confondus) est l\u2019objet d\u2019une autorisation \u00e9crite et sign\u00e9 par le client.<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 12 : CESSION DE DROIT D\u2019AUTEUR SUR LE REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE (CD AVEC LES JPG HD)<\/strong><\/p>\n\n\n\n Sauf les cas quand CD JPG HD est inclus dans le forfait et mentionn\u00e9 dans le bon de commande ou la facture, la cession des droits d\u2019auteur d\u00e9finitive sur le reportage photo s\u2019effectue 4 mois apr\u00e8s la publication des photos sur le site (sous une forme d\u2019album web) ou livraison, aux prix suivants : Reportage photo de moins de 100 photos \u2013 150 \u20ac HT . Reportage photo de 100 \u00e0 500 photos \u2013 250 \u20ac HT. Reportage photo de plus de 500 photos \u2013 400 \u20ac HT. <\/p>\n\n\n\n L\u2019acquisition d\u2019un CD JPG HD tout de suite apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la prestation : Reportage photo de moins de 100 photos \u2013 250 \u20ac HT. Reportage photo de 100 \u00e0 500 photos \u2013 450 \u20ac HT. Reportage photo de plus de 500 photos \u2013 600 \u20ac HT. Pour le reportage photographique de mariage le CD JPG HD peut \u00eatre offert au client 4 mois apr\u00e8s la publication des photographies dans l\u2019album web si le client effectuerait une commande des produits photos via l\u2019album web pour un montant total de 350 \u20ac TTC (offre est valable et identique pour tous les forfaits \u00ab Mariage Photo \u00bb).<\/p>\n\n\n\n ARTICLE 13 : COMMANDER SUR LE SITE-PARTENAIRE JINGOO.COM<\/strong><\/p>\n\n\n\n Pour des raisons logistiques, il est impossible de modifier une commande une fois que vous l\u2019avez valid\u00e9e. Apr\u00e8s avoir pass\u00e9 votre commande, les fichiers images sont pris en charge imm\u00e9diatement et automatiquement par le laboratoire de production. Il n’est donc pas possible d’apporter de modifications manuelles \u00e0 ce proc\u00e9d\u00e9 automatis\u00e9.Le montant d\u2019une commande 5 \u20ac TTC minimum.Si vous n\u2019\u00e9tiez pas satisfait du traitement de votre commande, informez-en ProImageMaking par mail :- contact@proimagemaking.com. Si votre commande est incompl\u00e8te ou endommag\u00e9e veuillez ne pas retourner votre colis. Contactez ProImageMaking par mail: contact@proimagemaking.com . Pour chaque correspondance merci de pr\u00e9ciser: le num\u00e9ro de votre commande (Dans le cas d’une commande incompl\u00e8te, veuillez aussi pr\u00e9ciser quels sont les fichiers images ou formats qui sont manquants). Cependant aucune r\u00e9clamation ne sera accept\u00e9e si vous avez ignor\u00e9 l\u2019avertissement signalant une qualit\u00e9 d\u2019image insuffisante lors de votre commande (indicateur de qualit\u00e9 affich\u00e9 \u00e0 cot\u00e9 de chaque article de votre panier).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" 2019-2025 ARTICLE 1 : OBJET La passation d\u2019une commande par le client entraine l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serves aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente sauf conditions particuli\u00e8res…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[8],"tags":[21,22],"class_list":["post-374","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-cgv","tag-cgv","tag-condition-generales-des-vente"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/374","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=374"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/374\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":599,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/374\/revisions\/599"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=374"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=374"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/proimagemaking.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=374"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}