2019-2020

ARTICLE 1 : OBJET

La passation d’une commande par le client entraine l’adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente sauf conditions particulières consentis par écrit par ProImageMaking au client.Tout autre doucement que les présentes CGV et notamment catalogues, prospectus, publicités, notice n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.Les présentes CGV forment un document contractuel indivisible avec le bon de commande et / ou la facture.Le fait de passer la commande de produits ou services auprès ProImageMaking implique la consultation préalable des CGV et entraine l’adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client à ces conditions.

ARTICLE 2 : COMMANDE

Toute commande doit être notifiée par un bon de commande ou la facture signé par le client ou une personne mandatée.Est précisé sur le bon de commande et la facture : la date, noms des prestations, les horaires, le ou les lieux, le prix et les acomptes versés.Tout devis signé par les partis tient lieu de bon de commande/ la facture.

ARTICLE 3 : MODIFICATION OU ANNULATION DE LA COMMANDE

Toute commande signée est irrévocable par le client.En cas de médication de la commande par le client ProImageMaking sera délié des délias convenus pour son exécution.En cas d’annulation de la commande par le client plus de 30 jours avant la date prévue de la prestation l’acompte est conservé, moins de 30 jours la totalité de la prestation est due.Les conditions des commandes passées par le site-partenaire jingoo.com voir ARTICLE 13.

ARTICLE 4 : RÉALISATION DES PRESTATIONS

Les prestations photographiques ou vidéo sont réalisées par Kseniia Fedorenko. Dans le cas d’une commande de prestations photo et vidéo jumelés, ProImageMaking fait appelle au cameraman expérimenté.Il est préciser que pour tous les forfaits la durée maximal de présence photographe/cameraman sur le lieu d’événement est indiqué dans le bon de commande ou la facture.L’heure supplémentaire pour un reportage photo sera facturée : 50 € TTC.L’heure supplémentaire pour un reportage vidéo sera facturée : 80 € TTC.

ARTICLE 5 : FRAIS kilométriques

Commercialement les 30 premiers kilomètres pour se rendre sur le lieu du reportage sont offerts (à compte à partir de Toulouse et Commune de Lattes sur Montpellier). Les kilomètres suivants seront facturés selon le barème suivant : 0.50 € TTC le kilomètre (aller+retour).

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Lors de la réalisation de la prestation, le client s’engage à respecter les instructions du photographe/cameraman et notamment • le professionnel ne doit pas être gêné par des photographes/caméramans amateurs • les portraits de mariés devront être effectuées en leurs seuls présences à l’exclusion de tout tiers sauf accord expresse du photographe • tous les accords et autorisations (dans un lieu de culte, ou autre lieu demandant une autorisation spécifique) devraient être obtenus par le client au préalable. En cas de défaut de respect des ces instructions le photographe ne pourra être retenu comme responsable de la mauvaise exécution de la prestation.

ARTICLE 7 : FORCE MAJEUR

En cas de force majeur (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orage, tempêtes) ProImageMaking se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation prévu sur le bon de commande ou la facture (lieux, horaires, jour), sauf pour la prestation « Mariage ». En cas des modifications majeures de la part du client ProImageMaking se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.

ARTICLE 8 : TARIF ET MODALITES DE PAIEMENT

Les tarifs s’entendent en € HT. TVA non applicable, art. 293 B du CGI Modalité de paiement.Versement d’un acompte de 30 % à la passation de la commande ou la réservation de la date, le paiement du solde le jour de la prestation. Modalité de paiement pour une commande en ligne des tirages : pour toute commande via l’album web sécurisé le paiement comptant est demandé avant l’envoie de produits photos commandés.Le paiement peut s’effectuer par chèque à l’ordre de Kseniia Fedorenko ou par virement bancaire (dans ce cas le RIB sera envoie au client avec la facture). Tout retard dans le payement donne lieu au payement d’indemnité de retard égale aux taux légal mensuel en vigueur.

ARTICLE 9 : LIVRAISON DES TRAVAUX

Le reportage photographique est livré au plus tard 10 jours ouvrés après la réalisation de la prestation.Les photographies passent toutes par plusieurs étapes •Dépoussiérage (Traitement des légères imperfections) • Exposition (Lumière) • Luminosité (Lumière) • Contraste (Équilibrage Blanc/Noir) • Traitement des ombres (Zones sombres / zones lumineuses) • Retouches des personnes (Imperfection de la peau…) • Traitement de netteté La réalisation d’un film vidéo (maquette-montage) – 20 jours après la réalisation de la prestation. En cas d’envoi par voie postale ProImageMaking n’est pas responsable des retards éventuels qui pourraient avoir lieu dans la distribution du courrier.Les marchandises transitent aux risque et périls du destinataire. Les films de mariage et les albums photos/livres photos sont livrés par Kseniia Fedorenko en personne sur rendez-vous ou envoyés pas la poste. Les tirages inclus dans les forfaits photos peuvent être envoyées par la poste ou être livrées par Kseniia Fedorenko en personne au choix du client.La livraison de toutes les commandes passées via l’album web par le client s’effectue par la Poste.A titre indicatif les délais de livraison sont :Film de mariage (DVD) – de 20 à 30 jours ouvrés . Album photo classique – de 14 à 20 jours ouvrés. Livre photo (impression) – de 7 à 15 jours ouvrés. Tirage photo format unique – de 5 à 10 jours ouvrés.Tirage photo format différents – de 10 à 15 jours ouvrés

ARTICLE 10 : RÉCLAMATIONS

En cas de développement non conforme ou de défaut de produit le client devra en informer par écrit ProImageMaking dans un délai de 3 jours à compter de la réception des produits.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les photographies et les vidéos sont propriétés de ProImageMaking sauf stipulation contraire au contrat. Toute utilisation quelle qu’elle soit et quels qu’en soit les usages, diffusion, reproduction, exposition publique faite sans accord écrit préalable de ProImageMaking constitue un délit de contre façon. En cas d’accord ProImageMaking donne lieu à une convention qui comporte le paiement des droits d’utilisation. Le client sera responsable de toute violation de cette interdiction. Toute diffusion par Kseniia Fedorenko dans le but commercial ou promotionnel des photographies ou le matériel vidéo (tous support confondus) est l’objet d’une autorisation écrite et signé par le client.

ARTICLE 12 : CESSION DE DROIT D’AUTEUR SUR LE REPORTAGE PHOTOGRAPHIQUE (CD AVEC LES JPG HD)

Sauf les cas quand CD JPG HD est inclus dans le forfait et mentionné dans le bon de commande ou la facture, la cession des droits d’auteur définitive sur le reportage photo s’effectue 4 mois après la publication des photos sur le site (sous une forme d’album web) ou livraison, aux prix suivants : Reportage photo de moins de 100 photos – 150 € HT . Reportage photo de 100 à 500 photos – 250 € HT. Reportage photo de plus de 500 photos – 400 € HT.

L’acquisition d’un CD JPG HD tout de suite après la réalisation de la prestation : Reportage photo de moins de 100 photos – 250 € HT. Reportage photo de 100 à 500 photos – 450 € HT. Reportage photo de plus de 500 photos – 600 € HT. Pour le reportage photographique de mariage le CD JPG HD peut être offert au client 4 mois après la publication des photographies dans l’album web si le client effectuerait une commande des produits photos via l’album web pour un montant total de 350 € TTC (offre est valable et identique pour tous les forfaits « Mariage Photo »).

ARTICLE 13 : COMMANDER SUR LE SITE-PARTENAIRE JINGOO.COM

Pour des raisons logistiques, il est impossible de modifier une commande une fois que vous l’avez validée. Après avoir passé votre commande, les fichiers images sont pris en charge immédiatement et automatiquement par le laboratoire de production. Il n’est donc pas possible d’apporter de modifications manuelles à ce procédé automatisé.Le montant d’une commande 5 € TTC minimum.Si vous n’étiez pas satisfait du traitement de votre commande, informez-en ProImageMaking par mail :- contact@proimagemaking.com. Si votre commande est incomplète ou endommagée veuillez ne pas retourner votre colis. Contactez ProImageMaking par mail: contact@proimagemaking.com . Pour chaque correspondance merci de préciser: le numéro de votre commande (Dans le cas d’une commande incomplète, veuillez aussi préciser quels sont les fichiers images ou formats qui sont manquants). Cependant aucune réclamation ne sera acceptée si vous avez ignoré l’avertissement signalant une qualité d’image insuffisante lors de votre commande (indicateur de qualité affiché à coté de chaque article de votre panier).